Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Certificat d'immatriculation

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Titulaire et cotitulaires du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Un véhicule peut être immatriculé au nom d’un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n’ont pas nécessairement de lien juridique entre eux.

Véhicule retiré de la circulation

Le retrait de la circulation d’un véhicule peut faire suite à une demande volontaire du titulaire du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ou à une transformation du véhicule dans une catégorie non soumise à l’immatriculation ou non autorisée à circuler sur les voies publiques.

Certificat d’immatriculation (carte grise) – Première immatriculation

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

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